Réunion du conseil cantonal du 19.04.2008
L’action sociale est une des compétences du Conseil Général. A nos yeux, elle est une compétence extrêmement importante car elle touche un domaine où on peut agir concrètement afin de soulager le peuple et être un rempart contre la politique de casse sociale du gouvernement Fillon.
Et dans ce domaine, il y a du travail. Baisse du pouvoir d’achat, franchises médicales qui risquent de s’aggraver avec les dernières déclarations de la Ministre de la Santé concernant les remboursements des frais d’optique… Voilà des domaines qui vont toucher encore plus durement les populations les plus fragilisées et par répercussion en fragiliser un plus grand nombre.
Les personnes âgées vont être des victimes de la casse de l’Etat social garantit par la République française : des retraites de plus en plus basses (car une augmentation du nombre d’annuités), des services publics de plus en plus absents (manque de places en maison de retraite, manque de lits d’hôpitaux, manque de personnels d’encadrement…), des frais médicaux à la charge des malades ne permettant plus à tous de se soigner.
Si j’insiste sur la question des personnes âgées c’est qu’elles représentent une forte proportion de la population dans notre canton et qu’au travers des compétences du conseil général, nous pouvons agir à l’amélioration de leur condition de vie. Pour cela nous devons nous appuyer sur l’existant et donc recenser toutes structures existantes sur le canton, les dispositifs proposés par le département, travailler en lien avec les associations du canton et être un relais entre la population et les élus du conseil général.
Nous touchons du doigt l’utilité du conseil cantonal qui se met en place. C’est un grand chantier et va nécessiter beaucoup de travail. Mais, nous savons que beaucoup de personnes ont déjà œuvré à ceci et le conseil cantonal offre ainsi une possibilité de mise en synergie pour les personnes se battant sur des thèmes les préoccupants mais ne sachant pas comment faire connaître et avancer leur combat. Notre premier travail est donc de les trouver et de leur donner confiance en nous et en notre nouvelle structure. C’est un beau défi de mise en place de participation directe et active de la population, de mise en valeur du travail, du militantisme et du bénévolat de chacun.
J’ai pris là l’exemple des personnes âgées mais il faut le faire avec tous les pans de l’action sociale : bénéficiaires du RMI ; prévention infantile ; personnes handicapées… La 1ère action du conseil cantonal pourrait d’ailleurs être de recenser les compétences, de décrypter dans le champ de l’action social qui fait quoi ? Qu’est ce qui relève de l’action publique, de l’associatif, du privé, de la délégation de service public ? Nous ne partons pas de rien, ne vous inquiétez pas ! Nous ne faisons pas non plus un Conseil Général bis mais bien une déclinaison cantonale du CG.
Nous avons aussi comme responsabilité de faire circuler l’information et de rendre des sujets complexes à la portée de tous, donnant à chacun les éléments permettant de se faire une idée, d’avoir un avis propre. Nous participons ainsi à l’émancipation des citoyens, capables par eux-mêmes de se positionner sur des textes de lois, projets gouvernementaux….
Pour illustrer cela, prenons l’exemple du RSA. Pour tout un chacun ayant du cœur cela peut paraître une bonne idée, un moindre mal. D’ailleurs tout le monde dit que c’est bien alors pourquoi être toujours du côté des râleurs !
Alors regardons ensemble la proposition du gouvernement de la mise en place du nouveau dispositif appelé Revenu Social d'Activité (RSA). Son principe est clair : faire verser par les départements une allocation de ressources aux allocataires du RMI qui reprendraient un petit boulot trop mal payé. S'agit-il d'une avancée sociale ou d'une fausse bonne idée ?
Le RSA initialement proposé par le rapport Hirsch voulait combattre le phénomène des travailleurs pauvres en leur apportant un complément de revenu. Le RSA devait être versé à toute personne dont l’emploi lui assure des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian des Français. Soit potentiellement deux millions de personnes.
Mais quelle est la réalité de la réponse gouvernementale ?
- Le RSA finalement ne concernera pas tout le monde. Une sélection parmi les travailleurs pauvres va se mettre en place : seuls les bénéficiaires de minima sociaux pourront toucher le RSA, et dans ceux là, seuls les bénéficiaires du RMI et de l’API ont été retenus en excluant l’ASS et l’allocation aux adultes handicapés AAH, ou encore le minimum vieillesse, qui ne représente « que » 73% du seuil de pauvreté. Cela crée une discrimination inacceptable entre titulaires des minima sociaux. L’objectif de permettre à tous ceux qui travaillent d’échapper à la pauvreté est purement et simplement abandonné.
- Le chiffre de revenu a été baissé pour en arriver à 564 euros par mois, soit 50% du revenu médian de 1994.
La mise en place du RSA ne s’accompagne d’aucune politique visant à réduire la part de l’emploi précaire et donc à stopper le phénomène de travailleurs pauvres.
Demandons nous ensuite quelle est l’efficacité du RSA ?
Le RSA peut-il inciter à la reprise d’un emploi
Le RSA ne peut avoir d’effet incitatif à la reprise d’un emploi que dans le cas d’un chômage volontaire. Or les bénéficiaires de minima sociaux sont généralement actifs dans la recherche d’un emploi : seul un tiers des bénéficiaires du RMI ne cherchent pas de travail. Seulement 3% d’entre eux expliquent cette inactivité par des raisons financières, alors que 44% évoquent des problèmes de santé. Notons d’ailleurs que contrairement à ce que l’on entend souvent sur le fait que les gens sont dissuadés de travailler parce que les minimas sociaux sont très proches du SMIC, l’écart entre le RMI et le SMIC n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Depuis sa création en 1988, le RMI a perdu 25% de sa valeur par rapport au SMIC horaire. Les cas où le bénéficiaire du RMI n’a pas financièrement intérêt à reprendre le travail concernent donc uniquement des petits boulots à temps partiel.
- Le RSA peut-il inciter à accepter des emplois mal payés à temps très partiel ?
Le RSA encourage la multiplication de ce type d’emplois alors même que ceux-ci sont largement responsables de l’explosion du nombre de travailleurs pauvres. L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) explique ainsi que « le RSA risque de fonctionner comme une subvention aux entreprises (…), notamment s’il devenait pérenne. » Le refus d’accepter certains emplois n’est pas systématiquement la manifestation d’une mauvaise volonté des érémistes. C’est souvent la conséquence d’une dégradation des emplois proposés, très mal payés, à temps très partiel, avec des horaires décalés. Il faudrait combattre cette tendance à la précarisation et à l’austérité salariale et non, comme le souhaite le gouvernement, l’encourager avec le RSA. « La fixation des salaires minima devrait constituer l’un des éléments de toute politique destinée à lutter contre la pauvreté » (recommandation R135 de l’Organisation Internationale du Travail – OIT).
- Le RSA peut-il faciliter la transition vers un travail à temps plein ?
Si c’est l’objectif, un mécanisme dit « d’intéressement » qui permet de cumuler le RMI et les revenus d’activité pendant 12 mois existe déjà.
- Le RSA constitue-t-il une mesure de lutte globale contre la pauvreté ?
Non car il ne concerne que les personnes privées d’emploi et en capacité d’y accéder, qui ne représentent qu’une petite partie des pauvres.
La question du financement de ce dispositif se pose aussi. En effet, la loi prévoit seulement que l’Etat « peut » y contribuer. Le financement du RSA sera donc en grande partie à la charge des Départements. Parler d’insertion est une chose, s’impliquer financièrement en est une autre. L’Etat se défausse de ses responsabilités en ne prévoyant aucune implication du service public de l’emploi.
Voilà le type d’apport que nous pouvons amener dans les débats. Voilà le type de mise en œuvre du conseil cantonal que nous pourrions décliner en ce qui concerne le thème de l’action sociale. J’attends vos avis, remarques, apports, ajouts… tout ce qui nous permettra de fonctionner et d’être efficace pour l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens comme pour l’amélioration de la démocratie.
Magali ESCOT
