Surprise ? on verra sur place, les avocats de l’association Citoyen13, des élus et contribuables qui ont dénoncé la vente de l’Hôtel Dieu jugeront sur pièces les conclusions du Rapporteur Public*.
Pour mémoire un article du Figaro électronique :
Un recours pour l’Hôtel-Dieu de Marseille
Une association et des élus ont déposé des recours pour excès de pouvoir contre la mairie de Marseille à laquelle ils reprochent de participer à la rénovation de l’ancien Hôtel-Dieu, cédé en bail emphytéotique à un groupe privé pour en faire un hôtel de luxe, ont-ils annoncé aujourd’hui. Les deux recours ont été déposés le 5 mars, a confirmé le tribunal administratif de Marseille.
La ville avait fait l’acquisition en 2003 de cet hôpital qui date du 18e siècle, situé au pied du quartier touristique du Panier, au prix de 9,9 millions d’euros. Avant de décider en 2007 de le céder en bail emphytéotique au groupe Axa associé à Intercontinental pour y réaliser un hôtel quatre étoiles plus, moyennant un loyer de 2 millions d’euros.
Un programme de 75 logements est également prévu sur une parcelle limitrophe, vendue 5,5 millions d’euros.
Opposé dès le départ à ce projet, l’association Citoyens 13 et le conseiller municipal communiste Christian Pellicani ont décidé de saisir la justice après deux nouvelles délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2009. Dans l’une, la mairie accorde un échelonnement des paiements; dans l’autre, elle s’engage à subventionner à hauteur de 2,5 millions d’euros les travaux de rénovation de la charpente, des façades et la mise en valeur de l’éclairage.
Lors d’une précédente délibération, la mairie avait déjà voté une participation de 550.000 euros aux fouilles archéologiques. »
*Rapporteur Public : En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l’ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les formations contentieuses du Conseil d’État 1.
C’est un membre de la juridiction elle-même intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.