(1) Pôle Métropilitain – Metropole : ouvrons le débat sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale !

Le préfet des Bouches-du-Rhône a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ce vendredi 22 avril 2011. Dossier de presse : Dossier de presse SDCI 22 Avril

QcM propose de vous communiquer divers points de vue :

Métropole ou pôle métropolitain ?

Par Jean-Christophe MASSÉ

Pour ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se pencher sur les conséquences de la réforme territoriale sur l’intercommunalité de l’agglomération marseillaise, je vais essayer de leur donner quelques points de repères et quelques perspectives. Ce premier texte porte sur les 2 nouvelles notions de métropole et de pôle métropolitain.

Une métropole en trompe l’œil…

Pour simplifier, la métropole est une communauté urbaine qui dispose de 2 compétences obligatoires supplémentaires transférées du Département :

• les transports scolaires ;

– la voirie départementale.

Les autres compétences « transférées » du Département ou de la Région sont en fait très largement vides de sens (pour ceux qui sont intéressés, reportez-vous à l’article L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales)

De plus, pour ajouter à la vacuité, il faut tout de suite préciser que pour notre agglomération :

Les transports scolaires en périmètre de transports urbains, sont, en application de la loi dite LOTI de 1982, de la compétence de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ;

En matière de voirie, MPM a passé en 2009 une convention avec le conseil général visant à organiser les conditions des travaux sur la voirie départementale située sur le territoire de MPM. MPM réalise les opérations de travaux, le Conseil Général 13 les finance.

On dit souvent que le législateur est bavard. Avec cette définition des compétences obligatoires de la métropole, il est possible d’ajouter qu’il est facétieux.

Bien sûr, les ardents partisans de la métropole me rétorqueront qu’elle peut bénéficier de nouveaux transferts de compétences en provenance du Département :

en matière d’action sociale ;

• en matière de construction et d’entretien des collèges ;
• en matière de développement économique et de tourisme ;
• en matière de gestion de musées, de construction et d’exploitation d’équipements sportifs

De la région :

en matière de construction et d’entretien des Lycées ;

• en matière de développement économique ;

Ces nouveaux transferts étant conditionnés à l’accord du Département et de la Région, je leur répondrais alors que je suis curieux de voir si le Président du Conseil Général et le Président du Conseil Régional l’entendent de cette oreille.

Pourtant, il est vrai que le transfert des compétences « construction et entretien » des collèges et des lycées serait notamment l’occasion de casser les quasi-monopoles syndicaux (FSU d’un côté ; FO de l’autre), tout monopole hors du champ de l’intérêt général étant en soit une anomalie.

Mais, pour le Président du Conseil Général et pour le Président du Conseil Régional, ce serait une perte de pouvoir politique sur le territoire de la métropole qu’ils ne peuvent accepter. A fortiori s’ils ont des ambitions pour les élections municipales de 2014 à Marseille.

… ou un pôle métropolitain vide de sens ?

L’alternative, que dis-je le sacré Graal, serait pour certain l’instauration d’un pôle métropolitain.

Là encore, que prévoit la loi ?

Le pôle métropolitain est un établissement public, plus précisément un syndicat mixte. Il est composé par les intercommunalités à fiscalité propre qui souhaitent y adhérer.

Sa compétence est quelque peu évanescente puisque la loi prévoit que le pôle métropolitain est constitué en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière :

de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture ;

d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ;

de développement des infrastructures et des services de transport.

On trouvera dans le pôle métropolitain ce que les intercommunalités adhérentes y apporteront dans ces 3 domaines.

En pratique, dans le 1^er domaine, l’apport risque d’être particulièrement limité dans la mesure où cette compétence est éclatée entre l’ensemble des collectivités publiques, communes, intercommunalités, département, région, universités, et Etat notamment.

Le 2^ème domaine renvoie à un double non sens : Les intercommunalités développant un SCOT se sont naturellement coordonnées pour la réalisation de ceux-ci sans qu’il ait été nécessaire de créer un nouvel établissement public. De plus, il revient au préfet de s’assurer que les différents SCOT sont cohérents entre eux et surtout, compatibles avec la norme juridique supérieure existant dans les Bouches-du-Rhône, à savoir la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

Dernier domaine, le développement des infrastructures et des services de transports. Malheureusement, dans ce domaine aussi sur l’agglomération marseillaise, le pôle métropolitain non seulement n’apportera rien, mais ne pourra même pas exister. La place est déjà occupée.

En effet, à l’initiative du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, un syndicat mixte des transports a été créé en juin 2009 dans l’objectif :

de coordonner les services de transports collectifs organisés par ses différents membres ;

• de mettre en place d’un système d’information multimodal à l’attention des usagers ;
• de rechercher de la création d’une tarification coordonnée, de titres de transport unifiés et d’un système billettique commun à ses membres.

MPM est membre de ce syndicat mixte. Il reste à convaincre toutes les intercommunalités des Bouches-du-Rhône qui n’en sont pas encore membre, de rejoindre cette structure. A terme, il est possible d’imaginer qu’à l’image de l’agglomération lyonnaise, l’Aire Métropolitaine Marseillaise, c’est-à-dire pratiquement l’ensemble des Bouches-du-Rhône, disposera d’un seul opérateur de transport public urbain (autorité organisatrice des transports), pour des transports publics enfin efficaces.

Il convient également de signaler que cet opérateur ne réalisera jamais un RER marseillais (et donc a fortiori, un pôle métropolitain ne l’aurait pas fait non plus, eut-il existé) car un RER est un train régional (TER), et les trains régionaux, dans l’état actuel de la répartition des compétences, relèvent de la compétence des régions.

Voilà ce que le pôle métropolitain pourrait au mieux contenir.

On ne peut que déplorer qu’il n’y ait rien sur la gestion de l’eau, l’assainissement, les déchets, la lutte contre les pollutions, leur prévention, le logement et l’habitat par exemple.

Alors, est-il vraiment nécessaire d’ajouter une nouvelle strate administrative pour une valeur ajoutée aussi faible, pour ne pas dire nulle ? Faut-il une nouvelle strate administrative avec un nouveau Président, de nouvelles procédures, de nouveaux agents publics et j’en passe ?

J’en doute.

On le voit donc, le pôle métropolitain est pour Marseille et agglomération une impasse. Il n’existe donc qu’un choix : le statu quo ou la métropole.

Mais doit-on se résigner à une métropole en trompe l’œil ?