élu Communiste - Groupe Printemps Marseillais - 1er Adjoint du 1er Secteur - Conseiller métropolitain - Président de Citoyen13
(2)  4 août 1789 : Abolition des privilèges par l’Assemblée Constituante reste d’actualité

(2) 4 août 1789 : Abolition des privilèges par l’Assemblée Constituante reste d’actualité

Au moment ou la Bourgeoisie  contemporaine multiplie les mesures libérales pour renforcer les  privilèges  du capital sur le travail, nous devons donner un écho aux actions de commémorations  du 4 août.

Rappel de l’histoire : Séance du 4 août 1789 de l'Assemblée Constituante

Le 20 juillet 1789, Lally-Tolendal fait une motion tendant à ce que l’assemblée s’occupe de raffermir l’autorité publique, et lui soumet un projet de proclamation au peuple, destinée à lui rappeler tout ce qu’ont fait l’assemblée et le roi pour mériter sa confiance ; inviter les bons citoyens au retour à l’ordre, à la répression des troubles et des exécutions arbitraires ; et autoriser la formation des milices bourgeoises sous la surveillance des autorités.

Cette motion convertie en arrêté était soumise à l’approbation de l’assemblée le 4 août au soir, et allait être adoptée, lorsqu’un membre de la noblesse, le vicomte de Noailles, se lève et s’exprime en ces termes.

Motion du vicomte de Noailles
« Comment peut-on espérer de parvenir à arrêter l’effervescence des provinces, à assurer la liberté publique, à confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits, sans connaître quelle est la cause de l’insurrection qui se manifeste dans le royaume ? et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l’agite ?

Séance du 4 août 1789 de l’Assemblée Constituante

« Les communautés ont fait des demandes : ce n’est pas une constitution qu’elles ont désirée, elles n’ont formé ce vœu que dans les bailliages. Qu’ont-elles donc demandé ? Que les droits d’aides fussent supprimés ; qu’il n’y eût plus de subdélégués ; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés. Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s’occuper de ce que nous appelons, et de ce qui est en effet la chose publique ; mais la chose publique leur parait être surtout la chose qu’elles désirent et qu’elles souhaitent ardemment d’obtenir.

« D’après tous les différends qui ont existé entre les représentants de la nation, les campagnes n’ont connu que les gens avoués par elles, qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s’y opposaient. Qu’est-il arrivé dans cet état des choses ? Elles ont cru devoir s’armer contre la force ; et aujourd’hui elles ne connaissent plus de frein. Aussi résulte-t-il de cette disposition que le royaume flotte, dans ce moment, entre l’alternative de la destruction de la société, ou d’un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l’Europe.

« Comment l’établir, ce gouvernement ? Par la tranquillité publique. Comment l’espérer, cette tranquillité ? En calmant le peuple, en lui montrant qu’on ne lui résiste que dans ce qu’il est intéressant pour lui de conserver. Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose : 1° Qu’il soit dit, avant la déclaration projetée par le comité, que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt serait payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus. 2° Que toutes les charges publiques seraient à l’avenir supportées également par tous. 3° Que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés, en argent, ou échangés sur le prix d’une juste estimation, c’est-à-dire, d’après le revenu d’une année commune prise sur dix années de revenu. 4° Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat. »

Au vicomte de Noailles succède le duc d’Aiguillon, qui propose à l’assemblée de décréter l’égale répartition de l’impôt, le remboursement des droits féodaux, au denier trente. Le Guen de Kerengal, dépoté de la Basse-Bretagne, trace un tableau énergique, quoique un peu déclamatoire, des abus du régime féodal ; il conclut « à la destruction du monstre dévorant de la féodalité ».

Les propositions les plus généreuses succédèrent rapidement à ces différentes motions : tant l’exemple de l’héroïsme en tout genre, au milieu d’une grande assemblée et sous l’œil du public, est toujours sûr d’électriser les âmes, en France surtout ! Bientôt on proposa de convertir en redevances pécuniaires et rachetantes à volonté toutes les sortes de dîmes en nature ; d’abolir les justices seigneuriales, et le droit exclusif de chasse ; de déclarer remboursables tous les droits féodaux quelconques ; de réaliser les offres des ordres privilégiés en décrétant qu’ils paieraient, comme tous les autres citoyens, les impôts actuels ; de rendre gratuite l’administration de la justice. A ces nobles sacrifices, les députés des provinces s’empressèrent de joindre celui des privilèges, franchises, chartes et capitulations de leurs commettants. Cet exemple fut aussitôt imité par les députés des villes principales du royaume, et la séance ne finit qu’à deux heures du matin.

Au milieu de cette ivresse de générosité, de ces sacrifices faits avec une véritable furia francese, un député du parti populaire s’approche de Lally-Tolendal et lui serrant la main : « Abandonnez-nous, lui dit-il, la sanction royale, et nous sommes amis. » « Ces mots me frappèrent, dit Lally lui-même dans son mémoire ; je sentis qu’il était nécessaire de rattacher le roi à ce nouvel ordre de choses ; qu’il fallait rappeler tout ce que nous lui devions ; et je le fis proclamer restaurateur de la liberté française. »

Ainsi finit cette séance nocturne dans laquelle, selon l’expression du rédacteur du Point du jour : « Le patriotisme de la noblesse française porta lui-même au colosse féodal des coups plus terribles qu’il n’en avait reçu de la politique farouche de Louis XI et de Richelieu. » Elle fit, par un sentiment de générosité et d’héroïsme, ce que des factieux avaient prétendu lui arracher par la violence et par des atrocités.

Pour terminer le tableau de cette mémorable séance, que Rivarol appelait la Saint-Barthélemy des privilèges, nous allons donner la nomenclature de toutes les motions qui furent faites et décrétées.

1° La liberté des personnes et les propriétés conservées. 2° Toutes les charges publiques supportées sans distinction, à raison des facultés. 3° Les servitudes féodales abolies sans indemnités. 4° On prendra cependant en considération les maîtrises, les jurandes, etc. 5° Les droits seigneuriaux, banalités, terrages, seront rachetables. 6° Mainmortes remboursables. 7° Les colombiers détruits. 8° La chasse permise à tout le monde sur sa propriété, mais sans armes à feu pour les gens de la campagne. 9° Les garennes détruites. 10° Les justices seigneuriales abolies ; continuées cependant jusqu’à ce que l’assemblée nationale ait fait un règlement. 11° Les dîmes en nature inféodées, rachetables ou converties. 12° Toutes rentes foncières remboursables. 13° La justice sera rendue gratuitement. 14° Abandon du casuel de la part du clergé. 15° Augmentation prochaine des portions congrues, et revenus des curés des villes augmentés. 16° Tous privilèges pécuniaires abolis. On avisera à faire supporter, sans distinction, les six derniers mois de l’impôt de l’année 1789. 17° Les droits, privilèges des villes et provinces abolis. 18° Admission de tout citoyen aux charges civiles et militaires. 19° Annates et droits de déport abolis. 20° Pluralité de bénéfices défendue. 21° Les pensions et grâces de la cour seront examinées, abolies si elles sont injustes, diminuées si elles sont excessives. 22° Il sera frappé une médaille. 23° Le roi proclamé restaurateur de la liberté française.

Les arrêtés de la nuit du 4 août avaient été pris d’enthousiasme et par acclamation : il fallait les régulariser. Ici les difficultés et les discussions surgirent, les uns voulant les étendre, les autres aspirant à les restreindre ; il y eut même des protestations contre le principe des arrêtés du 4 août. Le marquis de Thiboutot, député de la noblesse du pays de Caux, prononça, dans ce sens, un discours fort remarquable, souvent interrompu par les murmures de rassemblée.

 

Nuit du 4 au 5 août 1789 ou le Délire patriotique. Caricature de 1789

Nuit du 4 au 5 août 1789 ou le Délire patriotique. Caricature de 1789

 

La discussion des articles se continua jusqu’au 11 août, et se termina par l’adoption du décret, amplifié en beaucoup de points. Les dîmes, par exemple, avaient été, le 4, déclarées rachetables ; le 10 elles furent déclarées abolies.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.