« ENVIRONNEMENT – Un rapport de la chambre régionale des comptes pointe l’insuffisance de transparence lors de la passation du marché…
Eau Bien Commun PACA veut s’attaquer aux contrats de l’eau. Le collectif vient d’écrire au préfet pour lui demander de saisir le tribunal administratif et de faire annuler les trois contrats de délégation de service public (DSP) passés entre la communauté urbaine, la Société des eaux de Marseille (SEM) et Suez Environnement.
Ces marchés, d’un montant global de 3,2 milliards d’euros, ont été très critiqués la semaine dernière par la chambre régionale des comptes. Les magistrats ont noté notamment que le choix des délégataires n’a pas été soumis «dans des conditions de transparence suffisantes» et que l’économie de ces conventions est «trop favorable aux intérêts» des groupes privés. La chambre s’interroge aussi sur «l’influence active» de Martine Vassal, conseillère communautaire UMP et trésorière du Conseil mondial de l’eau, une organisation dirigée jusqu’en 2012 par Loïc Fauchon, PDG de la SEM.
«On ne peut pas démontrer qu’il a eu conflit d’intérêts, indique Bernard Mounier, président d’EBC. Mais il est clair que la mise en concurrence a été ratée et que les élus n’ont pas pu décider en connaissance de cause». Selon lui, le préfet pourrait saisir le tribunal administratif pour trois motifs. Un, les délais pour répondre aux appels d’offres ont été repoussés à plusieurs reprises «sans explication». Deux, les élus n’auraient pas eu accès à tous les éléments pour décider. Trois, la durée des contrats (15 ans) ne serait pas «justifiée par le montant des investissements» prévu par les délégataires. «Aujourd’hui, il est temps de remettre tout ça à plat», conclut-il. »