Depuis ce mardi, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles.
Ambitieux dans son intitulé, ce projet, loin d’être une avancée pour les organisations politico-administratives territoriales, est, en plus, rattrapé par les vieux démons de notre 5ème République : l’absence de partage, l’absence de démocratie.
En effet, comment un projet de loi qui veut révolutionner le rapport des territoires aux citoyens, le niveau et le périmètre des décisions, le mode d’élection, peut-il se concevoir sans l’opinion des citoyens eux-mêmes, sans l’avis explicite et formel des habitants ?
Comment un projet de loi proposé par un gouvernement de gauche, sensé s’inscrire dans le mieux vivre du plus grand nombre, sensé aller vers le progrès social, peut-il ne pas intégrer une aspiration fondamentale de notre époque, de notre temps : l’intervention citoyenne ?
Aujourd’hui, internet, les sites d’informations, les réseaux sociaux… devraient permettre la mise en avant des attentes, des besoins des populations et leur offrir la possibilité de s’exprimer sur ce qui les concerne ; et pourtant, ces moyens sont insuffisants pour refléter ce que veulent les habitants pour leur vie dans le quartier, dans la ville, dans l’intercommunalité… et quelles réponses ces collectivités doivent leur apporter.
Cependant, ce n’est visiblement pas le parti pris souhaité par nos gouvernants.
Depuis des mois, des simulacres de concertation sont mis en œuvre à grands renforts de coups médiatiques pour, au final, mettre en exergue l’avis de ce qui serait devenu « le miroir de la pensée de nos populations » : les conseils de développement.
Seuls les membres de ces instances qui sont devenues des antichambres des organes délibérant dont ils dépendent, ont eu à s’exprimer.
Depuis des mois se multiplient des caricatures de « conférences de territoires » ou encore depuis quelques semaines, comble du déni de démocratie, alors que la loi n’est pas votée, des groupes de travail en préfiguration de la métropole sont organisés et pilotés par un préfet délégué tout spécialement à cette mission.
Il s’agit d’une insulte à l’intelligence collective et d’un non respect des règles élémentaires de la République.
D’ailleurs, la non participation de la très grande majorité des élus et techniciens invités de notre département à ces groupes de travail symbolise l’incongruité de sa mise en place plus que prématurée.
109 Maires sur 119 accompagnés de 8 présidents sur les 9 Intercommunalités que comptent les Bouches-du-Rhône continuent de réaffirmer leur opposition à ce projet de loi. Leurs populations se mobilisent massivement dans les réunions publiques et les rassemblements organisés contre une métropole centralisatrice.
Ce sont bien de multiples preuves qui montrent que ce projet, en plus d’être mauvais pour les habitants, mauvais pour les collectivités, mauvais pour la démocratie, mauvais pour la légitimité électorale, mérite d’être posé, en grand, aux habitants de notre département mais aussi aux habitants du Rhône pour la métropole lyonnaise et aux habitants d’Ile de France pour celle du Grand Paris.
Pour cela, comme je ne cesse de le dire depuis des mois en proposant même une loi, il est indispensable, pour un projet qui touche aux périmètres des territoires institutionnels et qui recompose les échelons administratifs et politiques, d’en soumettre l’opportunité par la voie du Référendum.
C’est une exigence citoyenne, démocratique, populaire et légitime.
Elle permet, dans chaque Intercommunalité concernée de mesurer les aspirations de ceux qui y vivent.
Les ambitions de l’Etat ne peuvent s’exonérer de la richesse et du savoir faire de nos collectivités, au plus proche de nos concitoyens.
C’est l’héritage de la République, de la Commune qui a su au fil des pérégrinations de notre Histoire, développer la proximité publique pour l’homme, son épanouissement, son émancipation…
C’est encore un défi à relever en 2013.
Que l’Etat ne s’y dérobe pas !
Gaby Charroux, Député de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, maire de Martigues