Conférence de presse d’EAU Bien Commun : Les Délégations de Services au banc des Accusés

Conférence de Presse
Eau Bien Commun PACA
Mercredi 7 novembre 2018 – 10h30
La Caravelle – 34 Quai du Port – Marseille
Marseille le 5/11/18
Les délégations de service public dans la Métropole au banc des accusés
La gestion de l’eau, de l’assainissement, des milieux aquatiques et des inondations (GEMAPI) est de compétence métropolitaine. Aussi, comme la loi l’y oblige, le 18 octobre, Marine Vassal, sa présidente, a fait voter par le Conseil de la Métropole, le rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service (RPQS) pour l’année 2017.
Dans cette collectivité coexistent plusieurs modes de gestion : des régies publiques et une société publique locale (SPL), des concessions sous forme de délégations de service public, comme dans l’agglomération
marseillaise.
Les comparaisons sont faites sur la base des factures INSEE (120 m3).
Eau Bien Commun PACA a constaté une fois de plus l’écart énorme de prix entre l’eau et l’assainissement fournis par les entités publiques et celui qui est facturé par les sociétés privées, filiales de Véolia, Suez et SAUR.
Entre les prix de la régie de Martigues (2,41 €/m3) et ceux de la délégation de service public de Port Saint Louis, confiée à Suez (4,86 €/m3), se creuse un intervalle de 1 à 2. Les régies (sauf celle de Plan de Cuques, 3,12 €/m3) et la SPL font payer les mêmes prestations moins de 3 €/m3.
Dans exactement les mêmes conditions d’approvisionnement, de qualité et de service, dans l’agglomération marseillaise, l’écart de prix entre Plan de Cuques et Marseille centre (3,65 €/m3) s’élève à 0,53 €/m3, soit 17%.
Le prix moyen, pondéré par les quantités consommées, sur le territoire du Pays d’Aix est de 3,46 € TTC / m3 sur les communes en délégation de service public et de 2,9 € TTC / m3 sur les communes en régie.
Eau Bien Commun PACA dénonce une fois de plus ce qui explique ces écarts. C’est l’extraction plus ou moins masquée de profits énormes, qui sont dégagés de la consommation obligatoire de ce bien commun pour
alimenter le compte des actionnaires des sociétés-mères.
Les contrats les plus scandaleux (Port Saint Louis, Istres, Fos) se terminent fin 2019 ou 2020. Nous y appelons à la création d’une régie publique sur les deux territoires (Martigues, Istres-Ouest Provence).
À Marseille centre, le prix de l’eau a augmenté de 2,75%, à 3,65 €, alors que l’inflation en 2017 n’a pas dépassé les 1%. Les formules de définition du prix de l’eau montrent ici leurs « limites ».
Sur instruction du préfet Dartout, la chambre régionale des comptes a examiné l’énorme 3e avenant au contrat de DSP du point de vue des rapports entre la SEMM, filiale de la SEM, elle-même filiale de Veolia. Au regard des transformations opérées, fallait-il remettre la délégation en concurrence ? Paradoxe ! La « mutualisation » se fait maintenant en sens inverse, comme si, de facto, la SEM devenait filiale de la SEMM, ce qui fait perdre à la SEMM, société dédiée locale ce caractère contractuel essentiel, car son activité se déploiera maintenant tous azimuts.
La Chambre a constaté avec prudence que, au regard de l’absence de critères de notation dans l’appel d’offres initial, il était impossible de savoir si ces modifications auraient entraîné la désignation d’un autre concurrent.
Depuis 2010, EBC PACA dénonce la soumission des élus responsables à l’ingénierie contractuelle de Véolia au détriment de l’intérêt général.
Où en est l’enquête du parquet national financier sur les conditions de la passation du contrat initial ?
EBC PACA