Dégradation de la colline du Roucas-Blanc : Lettre ouverte à André MALRAIT adjoint au maire de Marseille délégué au patrimoine communal et monuments historiques.

Monsieur l’adjoint au maire de Marseille,

Le 13 février 2013 vous avez signé en faveur du promoteur Nexity, une autorisation provisoire de travaux pour 6 mois ⁽¹⁾, quelques travaux à réaliser dans une partie de la colline du Roucas-Blanc.

Or, cette autorisation a donné le départ à de gigantesques travaux se poursuivant bien au-delà de la durée prévue, aboutissant à l’anéantissement de la colline et l’ensevelissement sous des milliers de tonnes de gravats d’un vaste espace boisé jusque là protégé.

Rappel concernant cet espace boisé :

Dans les années 70, la Mairie de Marseille usant du droit de préemption accordé aux collectivités locales, décidait l’expropriation de 3 hectares d’espaces boisés appartenant à la copropriété des résidences de la Corniche, l’objectif étant d’interdire de nouvelles constructions.

Ainsi, la mairie se rendit propriétaire d’un lot de la copropriété (lot 632) afin de protéger les derniers espaces verts restant dans le paysage du littoral de la Corniche.

C’est donc en qualité de simple copropriétaire que la mairie a accordé à votre initiative, cette autorisation de travaux sur le lot 632.

Un méli mélo juridique créé par cette autorisation :

Le promoteur Nexity a démarré les travaux en février 2013 sur le lot 632 et poursuit aujourd’hui sa construction de 4 importants immeubles d’habitation sur la colline. Alors que les conditions énoncées dans votre autorisation provisoire ne seront probablement jamais obtenues, la commercialisation de 57 appartements a été lancée dans un désordre juridique sans précédent :

1) Un recours est porté contre l’assemblée générale des copropriétaires organisée par le syndic pour la scission de ce lot.

Le lot 632 n’est pas détaché de la copropriété des résidences de la Corniche, ce qui a pour effet de rendre ces constructions irrégulières faute d’avoir obtenu une autorisation de construire sur ce lot par tous les copropriétaires. L’accord de la mairie agissant comme un seul copropriétaire ne peut en aucun cas être admis.

Mais, le syndic qui sera probablement mis en cause prochainement pour des irrégularités clairement constatées, a enregistré un acte de scission du lot 632 dont la validité est soumise à la condition suspensive de voir le recours des copropriétaires rejeté. Un enregistrement qui n’atteste pas la validité de l’acte, fait en dépit de solides éléments de preuve et de droit démontrant une issue favorable en faveur des requérants.

2) la mairie est toujours copropriétaire et possède le lot 632. La condition suspensive contenue dans l’acte de vente signé devant notaire par anticipation, au profit du promoteur précise pour la réalisation de la cession que le détachement du lot 632 doit être purgé de tout recours.

Plusieurs élus de la majorité municipale actuelle mobilisés sur le projet ? :

La politique de développement de la Ville amène à encourager  la construction d’immeubles dits « de haut standing ». Mais, comment comprendre ces intérêts supérieurs justifiant la mobilisation d’un groupe d’élus sur ce projet Nexity alors  qu’il se déroule en contournement de la loi.

Tour à tour, Jean Claude GAUDIN (sénateur maire de Marseille), Danielle SERVANT (adjointe au maire – autorisation de construire – droit des sols – protection des animaux) Dominique TIAN (député des BdR) et son adjointe Sabine BERNARSCONI sont venus exposer l’utilité et la nécessité du projet, en conseil municipal ou dans les médias ou en assemblée générale des copropriétaires.

A l’instar de l’enthousiasme de votre groupe d’élus pour ce projet de construction, l’adjoint à l’environnement à la mairie du 6-8, Pierre-Jean CRISTOFARI a montré une grande ardeur à collecter un supplément de voix afin d’obtenir un vote favorable à l’assemblée générale de scission du lot 632.

L’état des présents et représentés fourni par le syndic pour les deux assemblées de copropriétaires indique plusieurs pouvoirs enregistrés au nom de Madame ou Monsieur CRISTOFARI. Et, bien que des corrections et ratures soient constatées sur les documents, les époux se retrouvent avec un nombre de voix dépassant les limites autorisées par la loi.

Dès lors quel sera la position des acquéreurs des appartements commercialisés aux Alpilles2 ?

Les acheteurs ont-ils été informés par le promoteur au moment de la vente de la situation désavantageuse dans laquelle ils vont se trouver ?  Devenus propriétaires de lots construits irrégulièrement dans une copropriété qui ne sera pas en mesure de faire reconnaître son existence, ils s’engagent avec un risque certain de voir la démolition de leur immeuble prononcée par un tribunal.

La question vous est donc posée car vous êtes l’auteur de cette autorisation provisoire :

Votre lettre adressée au directeur général adjoint de la société Nexity a pris l’allure d’un stratagème permettant au promoteur de faire passer en force la réalisation de ses constructions.

Qui sera responsable pour répondre des conséquences désastreuses de cette autorisation provisoire à l’origine du démarrage des travaux de construction ?

Pour un simple habitant des quartiers sud de Marseille, votre réponse sera importante car chacun veut à son niveau, mieux comprendre ce qui se déroule au quotidien devant ses yeux.

Depuis 10 ans, les médias se sont montrés attentifs pour apporter des informations sur les rebondissements de l’affaire des Alpilles. Une réponse par voie de Presse est donc pour vous, le moyen approprié de donner suite à cette lettre ouverte.

Veuillez agréer Monsieur l’adjoint au maire, l’expression de salutations les plus sincères.