Présentation de l’Espace Public Régional de L’Eau par Gérard Piel, conseiller régional du Front de Gauche et des actions sur l’eau au niveau Européen par Bernard Mounier, président d’eau Bien Commun PACA.
La question de la place et du rôle des citoyens sur les questions de gestion de l’eau et de l’assainissement est venue par l’exemple des Associations Syndicales Autorisées d’arrosant (ASA).
Certains de ces canaux d’irrigation datent du moyen âge et ont contribué à l’essor économique et social du département. Ils demeurent d’une importance capitale pour la survie des agriculteurs mais avec le temps, les territoires ont évolué, les populations ont changé et les périmètres irrigués ont diminué, laissant place à l’urbanisation. Néanmoins, quelques propriétaires en zones urbaines utilisent toujours l’eau du canal pour l’arrosage de jardins familiaux et potagers.
Ces ASA sont autorisées par le préfet et soumises à sa tutelle. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est chargée, par délégation du préfet, de cette tutelle des ASA qui consiste notamment à contrôler leur fonctionnement dans les conditions fixées par la réglementation actuellement en vigueur : l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application n°2006-54 du 3 mai 2006.
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d’aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l’entretien de voiries privées, de canaux d’irrigation, de digues contre les inondations…
Malgré l’usage du terme d’association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901 (de 1908 en Alsace-Moselle), qui constituent la base juridique du tissu associatif français.