Monsieur le Maire, le recours engagé contre la ville de Marseille en mars 2010 par des contribuables, l’association Citoyens 13 et des élus communistes, concernant le projet « Hôtel-Dieu », a été validé par la justice en Mars 2012.
Le tribunal administratif de Marseille a donc statué sur le dossier de deux délibérations qui attribuaient des subventions au groupement faisant les travaux de l’Hôtel Dieu.
En effet, il a suivi les recommandations du rapporteur public et décidé d’annuler deux délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2009, considérées comme ayant procuré un avantage indu à l’investisseur privé Axa.
Ainsi, il a été demandé de restituer des sommes à la ville de Marseille.
A deux reprises, lors de conseils municipaux, je vous ai demandé où en était la restitution de ces sommes.
Vos réponses sont restées générales et vagues et je ne trouve à ce jour aucune trace dans le compte-rendu de décisions où nous en sommes de la restitution des sommes.
Aussi, Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir nous informer concrètement des suites de ce dossier.
Par exemple, la ville de Marseille a telle émis un titre de recette ou tout autre moyen permettant la restitution des sommes ?
Par avance, je vous en remercie.
Bravo Christian, et merci de ta constance à ne rien lâcher sur ces sujets.