Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 17.07.2012 à 19h58 •
| AFP/PIERRE VERDY
Les députés, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi 17 juillet la « TVA sociale » instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s’appliquer à compter du 1er octobre 2012.
Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l’article premier du « collectif » budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2 % votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d’un précédent projet de loi de finances rectificative. L’ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l’opposition de droite a voté contre après un long débat.
La « TVA sociale » consistait à diminuer les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille et payées par les entreprises du secteur privé à hauteur de 13,2 milliards d’euros. La mesure devait s’appliquer au 1er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.