Relevé de discussion du Stage du CIDEFE à Lyon
Mercredi 27 février 2013
Analyse de L’avant-projet de loi version V6 :
- République une et indivisible en danger
- S’inscrit dans la continuité de la réforme de 2010 et du ralliement à l’orthodoxie libérale (TSCG)
- « Gouvernance oligarchique », reculs démocratiques notamment effacement des communes
- Adaptation de la puissance publique aux besoins de la concurrence (pas le même type de décentralisation que les précédentes réformes)
- Changement de conception des services publics (« services au public »)
- Ne donne pas les moyens aux collectivités de remplir leurs missions
Quelle métropolisation ?
Statut quo impossible, mais il faut montrer que deux conceptions de l’organisation des territoires s’affrontent (expliquer le projet de loi)- Porter une « altermétropolisation », travailler avec les élus et les citoyens sur des combats positifs
- Contre-projet essentiel, il peut être audible largement s’il y a un réel contenu.
- Est une réponse à un nécessaire changement d’époque.
- Permet de se poser collectivement la question de la ville que nous voulons à l’avenir (retrouver du sens : quelles finalités ? / donner la possibilité d’avoir des choix de vie différents pas uniquement « entassement » dans les villes)
- Besoin d’avoir une cohérence avec les positions des parlementaires
- Doit permettre d’augmenter la capacité d’intervention des citoyens sur le futur des territoires dans lesquels ils vivent (domicile / travail, notamment).
- Ambition doit être de lutter contre les inégalités sociales et territoriales (rééquilibrage), la ségrégation spatiale et la « gouvernance oligarchique ».
- Elle doit permettre le développement des services publics, plus généralement du mieux-vivre.
- Doit intégrer les relations entre la ville et son territoire / « altermétropole » doit se construire avec tous à Besoin d’une nouvelle politique nationale d’aménagement du territoire.
- Bataille à mener sur les services publics en milieu rural pour permettre le développement économique et ainsi donner la possibilité à chacun du territoire sur lequel il veut vivre.
Quelle métropolisation ? (suite)
- L’Etat doit assumer son rôle de garant de l’égalité des territoires.
- Refuser logique de la concurrence
- Si institutionnalisation du fait urbain, il faut :
- des moyens financiers (besoin d’une grande réforme fiscale et de montrer les vrais enjeux)
- des moyens humains, dans le respect de la mission de service public des personnels
- Besoin de travailler la question de la mutualisation : peut-elle permettre d’accroître l’efficacité des réponses aux besoins, tout en s’inscrivant dans une perspective de développement des services publics ?
- Besoin de réfléchir sur les modes de scrutin dans les métropoles. Elles vont lever l’impôt et le distribuer, problème de légitimité.
- Fléchage problématique car met au même niveau conseillers communautaires et municipaux.
- Travailler sur l’idée d’un parlement métropolitain.
Propositions Méthodologie :
- D’abord construire collectivement le projet alternatif, tout du moins une ossature (tempo)
- A l’aune de ce projet, faire évoluer le projet de loi ou le combattre
Finances :
- Inscrire dans cette loi le fait que transfert de compétences = transfert des moyens correspondants
- Métropole finance projets qui ne peuvent pas être assumés par les communes
Proposition « Etablissement public de coopération métropolitaine » :
- Réalisation d’objectifs d’intérêt métropolitain.
- Dans le respect des communes.
- Par l’intermédiaire d’outils mutualisés spécifiques crées en fonction de ces objectifs.
- Avec la création d’un CESE métropolitain.
Implication des citoyen-ne-s
- Organiser initiatives pour montrer les enjeux des réformes.
- Partir des préoccupations concrètes des citoyens et les associer à l’élaboration du projet.
Demander un référendum sur l’organisation des collectivités permettrait d’aller vers les habitants sur des questions de fond et pas sur un projet de loi très complexe. Référendums locaux ?
Propositions Institutionnel :
- Travailler à une réforme globale du partage des compétences basée sur la contractualisation de manière à rendre plus lisible l’action publique par les habitants.
- Les coopérations doivent être volontaires, les compétences déléguées doivent pouvoir être récupérées sous certaines conditions.
- Affirmer la primauté des communes, départements et régions sur les intercos.
- Sanctuariser le rôle de l’Etat dans des domaines comme la solidarité nationale, la santé, l’éducation.
Loi PML :
- Rendre la démocratie aux habitants dans les arrondissements