Pierre Darreville rapporteur de la commission chargée de dresser l’état des lieux des maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et de formuler des propositions pour les prévenir et les éliminer
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017. Décision : Article unique Une commission d’enquête, composée de trente députés, est instituée en application …