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Les assureurs ne pourront plus appliquer des tarifs différents selon le sexe

LEMONDE.FR avec AFP | 02.03.11 | 09h16

 

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a salué la décision de la Cour de justice comme "un moment important pour l'égalité des sexes dans l'UE".

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a salué la décision de la Cour de justice comme "un moment important pour l'égalité des sexes dans l'UE".REUTERS/FRANCOIS LENOIR

Les compagnies d'assurances ne pourront plus, à partir du 21 décembre 2012, prendre en considération le critère du sexe pour calculer les primes et prestations d'assurances dans leurs contrats. "La prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risque dans les contrats d'assurances constitue une discrimination", a jugé mardi la Cour de justice de l'UE. Une décision qui pourrait ouvrir une réflexion sur d'autres critères aujourd'hui pris en compte, comme l'âge ou l'état de santé.

Une directive européenne de 2004 interdit déjà, en principe, de prendre en considération le critère du sexe pour calculer les primes et les prestations d'assurances. Mais elle permet, sous conditions, des dérogations. Appelée à trancher sur cette possibilité d'exception, la Cour a regretté dans son arrêt que la loi européenne n'ait pas prévu "une disposition sur la durée d'application de ces différences". Cela a conduit à "permettre aux assureurs d'appliquer ce traitement inégal sans limitation dans le temps", a déploré la Cour, qui a invalidé cette dérogation. La Cour a cependant concédé qu'une "période de transition adéquate" était nécessaire et fixé la fin définitive du régime dérogatoire au 21 décembre 2012.

LES ASSUREURS VENT DEBOUT CONTRE LA DIRECTIVE

Selon les assureurs, abroger toute discrimination dans cette branche aboutirait à une augmentation des primes pour les femmes. Dans l'assurance-vie, elles sont traditionnellement favorisées par rapport aux hommes  parce qu'elles vivent en moyenne plus longtemps et cotisent donc davantage. Du côté des assurances automobiles, elles bénéficent également souvent d'une réduction car elles ont, en moyenne, moins d'accidents de la route que les hommes.

La Fédération européenne des assureurs (CEA) a regretté dans un communiqué la décision de la Cour. "La décision des juges de ne pas reconnaître que le sexe est un facteur légitime dans la tarification des contrats d'assurances (...) est une mauvaise nouvelle pour les clients des compagnies d'assurances", a affirmé Michaela Koller, directrice générale de la CEA. Philippe Colle, un responsable d'Assuralia, qui regroupe les compagnies d'assurances belges, a assuré de son côté que "la recherche aveugle d'une égalité absolue [va conduire] à un renchérissement des assurances, tant pour les femmes que pour les hommes".

L'arrêt de la Cour a été également dénoncé par le groupe des conservateurs eurosceptiques européens. "Cette décision est une pure folie. C'est un revers pour le sens commun", a ainsi estimé le député européen britannique Sajjad Karim. "Le fait que les jeunes hommes ont plus d'accidents que les femmes est une réalité statistique et cela devrait être reflété dans leurs primes", a-t-il dit.

UNE REMISE EN CAUSE PROFONDE DE LA TARIFICATION ?

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a salué la décision de la Cour de justice comme "un moment important pour l'égalité des sexes dans l'UE", tout en reconnaissant que cet arrêt allait "certainement" affecter les compagnies d'assurances, notamment dans le secteur des assurances-vie.

La Tribune souligne que cette décision pourrait en outre amener la Cour à se pencher sur d'autres critères pouvant être jugés discriminants. "On peut s'interroger sur la position que prendrait la cour sur les autres critères personnels dont les assureurs tiennent compte dans leurs traifications : un même raisonnement pourrait la conduire à contester les différenciations fondées sur l'âge ou l'état de santé", explique ainsi l'avocat Franck Poinbessault, du cabinet Norton Rose, dans les colonnes du quotidien.

 

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Les faits Tarifs d'assurances : la justice européenne exige l'égalité entre les sexes  

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  • Atchoum 18h16

     Les françaises et les français vont payer leur électricité plus cher à cause d'idéologues comme Viviane Redding et ses affidés. C'est au tour des assurances maintenant. N'est-ce pas injuste aussi pour une population de bons conducteurs de payer pour ceux qui conduisent imprudemment ? Encore une fois les institutions européennes font tout pour se faire détester. Répondre

  • lebienpensant 17h36

     La CJUE doit vite attaquer Dame Nature qui a fait que les femmes ont des règles tous les mois et pas les hommes, c'est une discrimination inacceptable!.. Répondre

  • Elle 17h35

     J'ai 63 ans et j'ai eu mon permis à 18 ans, ce qui me fait 45 ans tout net sans aucun accident. Et on voudrait que je paie plus cher à cause de la troupe des trompe-la-mort masculins ? Non ! Par contre, je trouverais normal d'ici quelques temps de payer plus cher en raison de mon âge. Répondre

    • Jiji 19h49

       Euh... je ne suis pas un trompe la mort (jamais d'accident en 14 ans de permis... et pourtant je suis un homme, attentions aux injures, ça peut aller dans les deux sens!

  • Eviv Bulgroz 15h46

     Je retiens que les femmes ayant 3 fois moins d'accidents mortels que les hommes, il y a un moyen très simple de réduire ds deux tiers le nombre de tués sur les routes: interdire aux hommes la conduite automobile. Vite, Guéant, une loi !! Répondre

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